Déposée par voie électronique le 30 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITOCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RUBIS ENERGIE domicilié(e) Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - Puteaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 048 811 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque VITOCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RUBIS ENERGIE, Société par actions simplifiée - Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu - 92800 - Puteaux - France - SIREN 552048811
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Additifs non chimiques pour carburants, pour lubrifiants et pour combustibles ; gaz solidifiés ou liquéfiés à usage industriel ; carburants y compris carburants pour automobiles ; combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les essences pour moteur ; fiouls ; gaz de pétrole liquéfiés en particulier butane, propane, carburant GPL ; gaz naturel ; pétrole brut ou raffiné ; tous autres gaz combustibles sous forme liquide ou solide ; gasoil ; huiles et graisses industrielles pour moteur ; lubrifiants automobiles et industriels ; tous combustibles pour gazogènes, bois naturel (combustibles) ; bois torréfié (combustibles) ; charbon de bois (combustibles) ; mélange de charbon de bois et de charbon minéral (combustibles) ; agglomérés de menus charbons minéraux végétaux (combustibles) ; tourbes (combustibles) ; sciures de bois (combustibles) ; essences (carburants) ;
Cartes magnétiques, cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques prépayées permettant à son titulaire de régler l'achat de produits ou de rémunérer des services ; cartes à puce ; cartes de fidélité magnétiques ou à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; vente au détail de carburants, combustibles, fiouls, gaz de pétrole liquéfiés ; gestion administrative et commerciale de station-services ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation de gaz ou de pétrole ; conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; aide à direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; analyse du prix de revient ; traitement administratif de commandes d'achats ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; recherche de marchés ; promotion des ventes pour des tiers (assistance commerciale) ; gestion d'un programme de fidélité ou de fidélisation de clientèle ; gestion administrative ou commerciale de points de fidélité ou de bonus dans le cadre d'un programme de fidélité ou de fidélisation de clientèle, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle ;
Stations-services (remplissage en carburant et entretien).
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